Formule de résiliation
Formule historique conservée — aucune nouvelle vente n'est offerte. Cette copie demeure disponible pour les dossiers formés sous le système de paiement retiré; elle n'annonce ni n'autorise un nouvel achat. Un consommateur peut aussi résilier par tout autre avis écrit et n'est pas obligé d'utiliser cette formule.
(LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ART. 190)
FORMULE DE RÉSILIATION
À : Clarus Illico inc.
(nom du commerçant)
20 rue McMurray, Sherbrooke (Québec) J1M 1A1, Canada
(adresse du commerçant)
Date :
(date d’envoi de la formule)
En vertu de l’article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
(No )
(numéro du contrat s’il est indiqué)
conclu le à
(date de la conclusion du contrat) — (lieu de la conclusion du contrat)
(nom du consommateur)
(signature du consommateur)
(adresse du consommateur)
Envoi
Envoyez la formule remplie, ou un autre avis écrit exprimant clairement la résiliation, à otto@ottolearn.org ou à l'adresse du commerçant indiquée ci-dessus. N'envoyez jamais un numéro de carte complet ni un code de sécurité. La résiliation prend effet dès l'envoi de la formule ou de l'avis. OttoLearn doit restituer toute somme due dans les 10 jours.
Cancellation form
Retained historical form—no new sale is offered. This copy remains available for records formed under the retired payment system; it neither announces nor authorizes a new purchase. A consumer may also cancel by any other written notice and is not required to use this form.
(CONSUMER PROTECTION ACT, S. 190)
RESILIATION FORM
TO: Clarus Illico inc.
(name of merchant)
20 rue McMurray, Sherbrooke (Québec) J1M 1A1, Canada
(address of merchant)
Date:
(date on which form is sent)
Under section 193 of the Consumer Protection Act, I cancel the contract
(No. )
(contract number, if any)
entered into on at
(date when contract was entered into) — (place where contract was entered into)
(name of consumer)
(signature of consumer)
(address of consumer)
Sending the notice
Send the completed form, or another written notice clearly stating cancellation, to otto@ottolearn.org or to the merchant address above. Never send a full card number or security code. Cancellation is effective when the form or notice is sent. OttoLearn must return any amount owed within 10 days.