Modèle historique du contrat d'abonnement OttoLearn retiré
Modèle historique retiré — aucune vente réelle. Cette page conserve les modalités de l'ancien essai à titre juridique et documentaire. Elle n'est ni une offre, ni un contrat à réutiliser, ni une autorisation de débiter une carte. Toute nouvelle version devra faire l'objet d'une conception, d'une analyse juridique et d'une autorisation distinctes.
1. Commerçant
OttoLearn est un service offert par Clarus Illico inc., NEQ 1180468358.
20 rue McMurraySherbrooke (Québec) J1M 1A1
Canada
otto@ottolearn.org
+1 819 300 6656
2. Résumé des anciennes modalités
- Objet
- Accès facultatif aux fonctions privées OttoLearn
- Durée
- 4 mois, avec dates fixes au contrat final
- Paiements
- 4 versements automatiques plafonnés à 5.74 $ CA, taxes comprises
- Obligation totale maximale
- 22.96 $ CA, taxes comprises
- Taxes
- Incluses dans le plafond; OttoLearn absorbe toute hausse qui dépasserait le montant signé
- Renouvellement
- Aucun renouvellement automatique après le quatrième mois
- Résiliation
- En tout temps, dès l'envoi d'un avis écrit
- Pénalité OttoLearn
- Aucune
3. Service facultatif
Le cours complet, les leçons, les exercices rédigés, les solutions et les activités exigées par un enseignant restent accessibles gratuitement et anonymement. L'abonnement facultatif ajoute un compte privé, un tableau de bord, des estimations de maîtrise, la révision espacée et, lorsqu'un fournisseur admissible est disponible et qu'un choix séparé est donné, des outils d'IA facultatifs. Aucun enseignant ne peut exiger, récompenser ni pénaliser l'achat ou l'utilisation de l'IA.
Le service est rendu en ligne à ottolearn.org. Dans le contrat personnalisé, l'accès payé commencera après la signature et avant la perception du premier versement. Le contrat indiquera les dates exactes de début et de fin, le nombre exact de jours de service et le tarif journalier uniforme utilisé pour calculer les services rendus en cas de résiliation.
4. Acheteur adulte et élève
- La personne qui conclut le contrat et effectue le paiement doit avoir au moins 18 ans.
- Pour le lancement initial, l'acheteur et l'élève bénéficiaire sont la même personne.
- Les renseignements d'achat et de facturation sont conservés séparément des réponses, des estimations de maîtrise, de l'activité d'apprentissage et des échanges d'IA. Le contrat d'achat ne donne à aucun enseignant ni à aucun tiers accès aux données d'apprentissage.
- Le paiement ne constitue pas un consentement parental à l'IA. Tout consentement exigé par un fournisseur d'IA sera séparé, facultatif, propre au fournisseur et révocable.
5. Paiements, durée fixe et absence de renouvellement
L'acheteur autorisera quatre paiements automatiques approximativement égaux au début de quatre périodes approximativement égales. Chaque versement est plafonné à 5.74 $ CA, taxes comprises, et l'obligation totale est plafonnée à 22.96 $ CA. OttoLearn absorbe toute variation de taxes qui augmenterait autrement ces montants. Après la quatrième période, le service prend fin sans nouveau paiement et sans renouvellement automatique.
6. Résiliation et promesse plus avantageuse d'OttoLearn
L'acheteur peut résilier à tout moment en envoyant la formule de résiliation ou un autre avis écrit à otto@ottolearn.org. Dans l'ancien modèle, la résiliation prenait effet dès l'envoi de l'avis et les paiements futurs devaient cesser.
OttoLearn n'exigera aucune pénalité de résiliation. Après le début du service, OttoLearn ne conservera que le prix des services déjà fournis, calculé au tarif uniforme indiqué dans le contrat final. Toute partie payée d'avance pour des services non encore fournis sera remboursée dans les 10 jours suivant la résiliation. Cette promesse ajoute une protection et ne retire aucun droit prévu par la loi.
7. Mention obligatoire prévue par la Loi sur la protection du consommateur
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.
(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.
Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.
8. Langue, signature et remise du contrat
La version française complète sera présentée en premier. L'acheteur ne pourra choisir l'anglais qu'après avoir reçu la version française et avoir fait un choix exprès. Le contrat final sera signé électroniquement par le commerçant avant d'être présenté à l'acheteur. Toutes les modalités seront affichées dans le parcours, sans clause importante cachée derrière un hyperlien, avant la signature de l'acheteur. Un double signé et la formule de résiliation seront ensuite envoyés à l'adresse courriel de facturation vérifiée dans un format facile à conserver et à imprimer.
Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité restent des documents distincts. Accepter le contrat ne transforme pas l'acceptation des conditions en consentement global au traitement de renseignements personnels ni à un fournisseur d'IA.
Historical model from OttoLearn's retired subscription system
Retired historical model—no live sale. This page preserves terms from the former sandbox test for legal and documentary purposes. It is not an offer, a reusable contract, or authorization to charge a card. Any future version requires a new design, legal review, and separate authorization.
1. Merchant
OttoLearn is a service offered by Clarus Illico inc., NEQ 1180468358.
20 rue McMurraySherbrooke, Québec J1M 1A1
Canada
otto@ottolearn.org
+1 819 300 6656
2. Former-term summary
- Purpose
- Optional access to private OttoLearn features
- Term
- 4 months, with fixed dates in the final contract
- Payments
- 4 automatic instalments capped at CA$5.74, tax included
- Maximum total obligation
- CA$22.96, tax included
- Taxes
- Included in the cap; OttoLearn absorbs any increase above the signed amount
- Renewal
- No automatic renewal after the fourth month
- Cancellation
- At any time, effective when written notice is sent
- OttoLearn penalty
- None
3. Optional service
The complete course, lessons, authored practice, solutions, and activities required by a teacher remain available anonymously and free of charge. The optional subscription adds a private account, dashboard, mastery estimates, spaced review, and—when an eligible provider is available and a separate choice is offered—optional AI tools. No teacher may require, reward, or penalize a purchase or use of AI.
Service is performed online at ottolearn.org. In the personalized contract, paid access will start after signature and before the first instalment is collected. The contract will state the exact start and end dates, exact number of service days, and the uniform daily rate used to calculate services provided if the contract is resiliated.
4. Adult purchaser and learner
- The person entering the contract and completing payment must be at least 18.
- For the initial launch, the purchaser and learner receiving access are the same person.
- Purchase and billing information is kept separate from answers, mastery estimates, learning activity, and AI conversations. The purchase contract gives no teacher or third party access to learning data.
- Payment is not parental consent for AI. Any consent required by an AI provider will be separate, optional, provider-specific, and withdrawable.
5. Payments, fixed term, and no renewal
The purchaser will authorize four automatic payments at the beginning of four monthly periods. Each instalment is capped at CA$5.74, tax included, and the total obligation is capped at CA$22.96. OttoLearn absorbs any tax variation that would otherwise increase those amounts. After the fourth period, service ends with no further payment and no automatic renewal.
6. Cancellation and OttoLearn's more favourable promise
The purchaser may cancel at any time by sending the cancellation form or another written notice to otto@ottolearn.org. Under the former model, cancellation took effect when notice was sent and future payments were required to stop.
OttoLearn will charge no cancellation penalty. After service begins, OttoLearn will retain only the price of services already provided, calculated at the uniform rate in the completed contract. Any amount prepaid for services not yet provided will be returned within 10 days after cancellation. This promise adds protection and does not remove any statutory right.
7. Compulsory clause under the Consumer Protection Act
Clause required under the Consumer Protection Act.
(Service contract involving sequential performance for instruction, training or assistance)
The consumer may cancel this contract at any time by sending the form attached hereto or another notice in writing for that purpose to the merchant.
This contract is cancelled, without further formality, upon the sending of the form or notice.
If the consumer cancels this contract before the merchant has begun the performance of his principal obligation, the consumer has no charge or penalty to pay.
If the consumer cancels this contract after the merchant has begun the performance of his principal obligation, the consumer must pay only:
(a) the price of the services rendered him, computed on the basis of the rate stipulated in the contract; and
(b) the less of the following 2 sums: $50, or a sum representing not more than 10% of the price of the services that were not rendered him.
Within 10 days following the cancellation of the contract, the merchant must restore to the consumer the money he owes him.
It is in the consumer’s interest to refer to sections 190 to 196 of the Consumer Protection Act (chapter P-40.1) and, where necessary, to communicate with the Office de la protection du consommateur.
8. Language, signature, and delivery
The complete French version will be presented first. The purchaser may choose English only after receiving the French version and making an express choice. The merchant will electronically sign the completed contract before it is presented to the purchaser. All terms will appear in the flow, with no material clause hidden behind a hyperlink, before the purchaser signs. A signed duplicate and the cancellation form will then be sent to the verified billing email in an easy-to-save and printable format.
The Terms of use and Privacy policy remain separate documents. Accepting the contract does not transform acceptance of Terms into blanket consent to personal-information handling or an AI provider.